Actualité : le logement des immigrés

ACTUALITE Le logement des immigrés
FICHE : LE LOGEMENT DES IMMIGRES
1- LE CONSTAT
1.1. Le logement des familles
18% des étrangers résident dans les quartiers en difficulté, alors qu’ils représentent 6% de la population totale.
Entre 40 et 50% des ménages en provenance du Maghreb, de la Turquie ou de l’Afrique subsaharienne sont très mal logés (selon les normes de l’INSEE).
Presque 20% des ménages originaires d’Algérie, du Maroc ou de Turquie sont logés dans le parc HLM dégradé (contre 3% de la population totale)
16% des personnes originaires d’Afrique noire sont logés dans le parc privé dégradé (contre 2% de la population totale).
85% des enfants les plus gravement atteints par le saturnisme sont originaires d’Afriquesub-saharienne.
1.2. Le logement en foyer
140 000 personnes sont logées dans les foyers de travailleurs immigrés.
110 000 sont des étrangers, actifs ou retraités. La population restante (30 000 environ) est composite et est française, (étudiants, jeunes travailleurs, stagiaire de formation professionnelle, etc.).
45% des lits sont situés en région Ile de France (242 foyers).
20% des lits sont situés en région Rhône-Alpes (110 foyers).
10% des lits sont situés en région PACA (68 foyers).
2. Pourquoi parler du logement des immigrés ?
Il ne s’agit pas de favoriser le développement d’un " logement pour immigrés ". Les immigrés ont accès, comme tous, au parc de logement, social ou non, et aucun type de logement ne leur est réservé ou exclu.
1) Il s’agit en reconnaissant certaines de leurs caractéristiques et certains de leurs problèmes spécifiques de répondre à leur besoin de logement :
- des ressources notablement inférieures à celles de la moyenne nationale et un taux de chômage beaucoup plus élevé qui rendent l’accès au logement particulièrement difficile.- ces facteurs qui entraînent leur concentration dans les logements les plus dégradés avec des problèmes sanitaires plus fréquents. Ce sont les enfants d’immigrés qui sont les principales victimes de maladie comme le saturnisme.2) Il s’agit également de gérer des choix effectués dans le passé en matière de logement des immigrés.
La création de " logements pour immigrés " que sont les foyers des années 60-70, réponse conjoncturelle aux besoins de logement de travailleurs sans famille n’a pas été suivie des moyens qui auraient permis d’accompagner les parcours vers le logement de droit commun. Les foyers existent toujours, logeant environ 140 000 personnes qui obligent à des actions spécifiques.

3) Enfin, il convient de reconnaître leurs difficultés propres dans l’accès au logement.
Ceci s’explique non seulement par leurs caractéristiques socio-économiques, mais également par les représentations dont ils sont l’objet qui conduisent à des comportements négatifs à leur égard, les éloignant des logements qu’ils seraient en droit de se voir attribuer et conduisant aux concentrations que l’on connaît qui limitent les parcours résidentiels et rendent plus difficile et parfois problématique leur intégration.
On touche là au domaine des discriminations du fait de l’origine.
3. Qu’est-ce que la politique de logement des immigrés ?
- C’est une politique sociale qui vise à répondre aux besoins de logement des personnes et à faciliter ainsi leur intégration. C’est pourquoi elle est menée par le ministre en charge des affaires sociales et de l’intégration, en étroite liaison avec le ministre en charge du logement.- Elle répond aux besoins des immigrés, familles et isolés. Elle doit donc garantir l’accès de tous au logement dans des conditions matérielles et sociales éliminant toute discrimination. Elle ne saurait se résumer à une politique d’investissement, l’investissement nécessaire ne pouvant être que la conséquence d’une ambition sociale.- Elle s’appuie sur la politique de logement social, en particulier sur les dispositions relatives au logement de la politique de lutte contre les exclusions. Elle doit être un élément de construction de la politique de la ville.- Elle englobe enfin le traitement des foyers. Nous souhaitons abandonner sur cette question toute idée simpliste ou globalisante qui ne permet pas de construire une politique adaptée. Il nous faut au contraire prendre en compte la grande diversité des situations rencontrées dans les foyers et adapter le traitement aux situations sociales qui doivent commander les décisions.
Le réalisme impose d’accepter que ce type de logement ne pourra être abandonné rapidement. Le mouvement de transformation de ces foyers doit se faire à un rythme qui corresponde aux réalités sociales et humaines des occupants. C’est la situation sociale qui doit commander les décisions concernant un foyer : réhabilitation, destruction, possibilité de relogement, accueil d’autres populations, transformation en résidence pour personnes âgées, etc.

4- Les orientations retenues par le gouvernement
4.1. La création de la CILPI
La commission interministérielle pour le logement des immigrés (CILPI) a été créée par arrêté du 9 juin 1998, en remplacement de la commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI).
- Pourquoi la création de la CILPI ?
La CILPI répond aux besoins de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique de logement des immigrés :
1) C’est une commission de ministres. Elle garantit la pleine responsabilité politique.
2) Elle est présidée par la ministre de l’emploi et de la solidarité, chargée des affaires sociales et de l’intégration. Elle réaffirme le caractère social de cette politique.
3) Son délégué général est placé sous la double responsabilité des administrations en charge au ministère de l’emploi et de la solidarité et au ministère du logement. Son travail s’effectue donc au sein de l’administration qui ne peut plus s’exempter de cette responsabilité.
4) L’arrêté portant création de la CILPI, prévoit que sont associés à son travail le FAS et l’ANPEEC. La coordination avec les partenaires obligés du logement des populations immigrées est assurée.
- Le rôle de la CILPI
La CILPI, a en charge les domaines suivant :
1) Elaboration de la politique de logement des populations immigrées, familles et isolés
2) Elaboration des mesures de transformation des foyers de travailleurs immigrés
3) Evaluation des actions, et production d’un rapport annuel sur la situation du logement des immigrés.
C’est une structure d’animation, lieu de travail en partenariat.
- Le fonctionnement de la CILPI
La CILPI n’est pas une structure autonome qui permettrait aux administrations de se décharger de ces responsabilités. Au contraire son fonctionnement assure un travail coordonné des partenaires en pleine responsabilité.
Elle travaille en relation constante avec le niveau territorial et est chargée de mobiliser les préfets pour la mise en œuvre de la politique de logement des immigrés.
Au niveau central
Une structure administrative très légère (4 chargés de mission) animée par un délégué général qui est chargé :
- de la préparation et de la mise en œuvre de l’ensemble des activités de la commission en collaboration étroite avec les partenaires (FAS, ANPEEC).- de l’appui de la coordination et de l’animation du réseau de correspondants locaux, placé auprès des préfets de département.
Au niveau territorial,
Un réseau de chefs de projets pour la politique de logement des immigrés, placés sous l’autorité directe du Préfet constituent les partenaires locaux de la CILPI.
La CILPI doit être " l’aiguillon " des préfets dont le rôle est primordial pour la mise en œuvre de la politique de logement des immigrés :
1) Pour la mise en œuvre du plan quinquennal de traitement des foyers.
2) Dans la prise en compte de la dimension " immigrée " pour la mise en œuvre de la loi de lutte contre les exclusions en s’assurant qu’elle répond aussi à leurs besoins :
- numéros d’ordre pour les attributions- incitation à la création de conférence intercommunales pour la gestion des logements des parcs sociaux- élaboration des plans départementaux pour le logement des défavorisés, prenant en compte en particulier les objectifs de mixité sociale des ville et des quartiers.
3) Dans l’élaboration des contrats de plan et des contrats de ville qui devront chacun prendre en compte les besoins de logement des immigrés.
4.2. La politique des foyers
- La situation actuelle
Le logement en foyers de travailleurs migrants (FTM) qui accueille quelques 140 000 personnes, se caractérise par une grande diversité de situations qui appelle des réponses presque au cas par cas et ne peut se satisfaire d’une analyse globale.
Ces établissements ont été construits dans les années 60 jusqu’au début des années 70 pour satisfaire aux besoins de logement d’une population composée de travailleurs isolés. Ils étaient prévus comme logement transitoire (au même titre que les cités de transit, accueillant les familles, construites à la même époque).
Or, progressivement, ces logements sont devenus des logements permanents pour la clientèle essentiellement d’origine maghrébine, accueillant même de nouvelles immigrations, en particulier en provenance d’Afrique sub-saharienne.
La gestion des 700 foyers de travailleurs immigrés, répartis sur tout le territoire français, avec quelques zones de concentration (Ile de France, Rhône, PACA) est assurée à 50% par la Sonacotra. L’autre moitié est gérée par environ 70 associations intervenant sur des parcs de taille diverse (10 000 lits pour les plus importantes). Parmi les plus importantes, on trouve l’ADEF, l’AFTAM ou encore la SOUNDIATA qui gèrent à elles trois plus de 100 établissements.
En règle générale, et à l’exception de la Sonacotra, le gestionnaire n’est pas propriétaire des établissements qu’il gère. ce qui n’est pas sans poser de sérieux problèmes pour l’entretien du parc dont les propriétaires sont principalement des sociétés (privées ou publiques) d’HLM.
- Les besoins de transformation
Des évolutions, quelquefois préoccupantes sont observées depuis quelques années qui amènent le gouvernement à décider une large politique d’accompagnement de la transformation du secteur des foyers.
- du fait des évolutions des populations résidentes
Ces évolutions concernent les populations traditionnelles (originaires du Maghreb) qui vieillissent et vont poser des problèmes de dépendance.
Elles concernent également, dans certaines parties du parc (hors région Ile de France) la substitution progressive de la population traditionnelle par une population de démunis nationaux.
Parallèlement, on observe surtout en région Ile de France une sur-occupation persistante de certains foyers, associée à une incapacité des gestionnaires à y faire face.
Au contraire dans d’autres foyers, on enregistre une sous-occupation importante (périphérie de la région parisienne et province) due principalement à la localisation isolée et aux conditions de logement.
- du fait des modalités d’occupation
Le développement non contrôlé d’activités collectives (restauration, commerces, activités artisanales, etc.) est une source de dépenses pour le gestionnaire.
D’autre part, les conditions de logement encore existantes dans certains foyers (chambre de 4,5m2, dortoirs, etc.) ne permettent pas d’espérer attirer des populations solvabilisables et qui auraient même un besoin passager de ce type de logement.
- du fait des conditions de gestion du secteur
Les associations gestionnaires ont des difficultés multiples dont la première est celle de l’adaptation aux évolutions. Les aides provenant du FAS qui sont en diminution régulière, sont peu favorables aux gestions les plus dynamiques. La fragilité financière que connaissent les organismes gestionnaires doit trouver une solution durable qui les détournent des comportements à risque (rachat de foyers ou au contraire abandon subit d’activité).
- La mise en œuvre de la transformation
La question du logement en foyers est résolument placée dans l’ensemble de la politique de logement des immigrés elle-même élément de la politique de logement social. Le logement en foyer doit rester une étape dans un parcours résidentiel
L’accompagnement de l’évolution des foyers est mis en œuvre par la CILPI, dans le cadre du plan quinquennal. L’accent sera mis sur la mobilisation et la coordination de tous les partenaires (préfets, FAS, ANPEEC, Sonacotra). Les travaux associeront l’UNAFO qui regroupent les gestionnaires de foyers.
Prioritairement, la CILPI est chargée de mener la réflexion sur :
- la définition des conditions de l’équilibre économique de l’activité de gestion ;- les systèmes d’aides qui sont accordées ;- la formation des cadres gestionnaires ;- la restructuration du secteur des organismes gestionnaires.
- Quelques exemples de transformation de foyers achevées ou en cours de réalisation
Réhabilitation d’un foyer et traitement de la sur-occupation
Le foyer du marin, situé au Havre, était dans un état très dégradé quand la Sonacotra en a repris la gestion en 1993. Il n’avait pas fait l’objet de travaux de grosses réparations depuis 1970.D’une capacité de 289 lits, y résidaient plus de 400 personnes.Les résidents observaient une grève de loyersLa Sonacotra, devenue propriétaire en 1994, a lancé une étude de réhabilitation en concertation avec les résidents.Le programme de travaux sur 3 ans qui a pu être défini rétablissant les conditions d’une gestion financière et sociale saine avait pour objectifs :
- de mettre fin à la sur-occupation- de régulariser les situations administratives- de généraliser l’APL
Ce programme a été respecté et même si des choix visant une vie plus individualisée n’ont pas été acceptés par les résidents et ont dû être abandonnés, il a permis de retrouver une situation assainie :
Le foyer a une capacité de 190 lits et la sur-occupation a disparu.
La population a été diversifiée (moins de chômeurs, plus de salariés ou retraités, arrivée d’étudiants). Bien entendu, certains ont dû quitter le foyer.
La réhabilitation et la prise en compte du vieillissement
La réhabilitation du bâtiment C du foyer de Creil 2, géré par l’AFTAM est en cours.
Ce foyer est actuellement sous-occupé, sans confort et hors norme d’habitabilité décente. Il accueille des résidents, pour une part, déjà âgés.
L’objectif de transformation est d’en faire un lieu de vie dynamique prenant en compte les besoins de la clientèle actuelle et les besoins de l’environnement local.
Les décisions de transformation ont été prises après une large concertation avec les partenaires locaux qui permet la prise en compte des besoins de logement des populations locales :
- réhabilitation du rez-de-chaussée pour l’adapter aux résidents vieillissants- travaux dans les étages permettant le conventionnement à l’APL, pour l’accueil d’un public nouveau.- mise en place d’un accompagnement social- définition des conditions d’admission avec les organismes financeurs
La résorption d’un foyer par relogement des résidents dans le parc social diffus
Le comité d’action sociale pour les travailleurs déplacés (CASTD) avait en propriété et gérait à Mâcon un foyer de 120 lits hébergeant principalement des résidents vieillissants.
Le choix de la municipalité en accord avec les pouvoirs publics, a été de résorber ce foyer et de reloger les résidents dans le parc diffus.
Cette opération a été menée sur deux années (1990/91), malgré les réticences exprimées par les résidents qui souhaitaient rester en foyer.
L’action a été confiée à un opérateur social qui a assuré :
- la mobilisation de studios en parc public et privé ;- la mobilisation de logements en multilocation et de logements en sous-location pour assurer les périodes transitoires.
Après plusieurs années le bilan peut être considéré comme positif, et l’action comme facteur d’intégration, malgré la nostalgie de la vie en foyer qui demeure chez certains.
Ces quelques exemples montrent que l’amélioration de l’image de ces établissements, l’évolution de leur rôle dans la ville ou encore leur abandon avec relogement des anciens résidents supposent :
- d’avoir une connaissance globale des partenaires locaux et des dynamiques à développer pour répondre aux besoins des populations hébergées ;- d’impulser la médiation sociale et la concertation des résidents par des projets sociaux adaptés.